Formation professionnelle
continue
L’infirmier seul
dans la prise en charge
d’un décès au domicile
Le contexte
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 autorise, à titre expérimental, les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès au domicile des patients dans des régions « expérimentales ».
Cet amendement tend à répondre aux difficultés de faire appel à un médecin dans les territoires dits « déserts médicaux ». En effet, des familles sont très régulièrement contraintes d’attendre des heures, voire une journée entière, avant qu’un médecin ne rédige cet acte nécessaire à la levée du corps. Cet acte ne se limite pas à la rédaction d’un certificat de décès, il s’agit d’acquérir des connaissances dans l’examen d’un corps.
> de la formation continue
Responsables de la formation :
> Eric BACCINO, Professeur des Université, Praticien hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier
> Stépnanie BERTHET, Cadre de santé, Pôle Urgences, Département de Médecine légale, CHU Montpellier
Objectifs de la formation
Objectif général
> Savoir rédiger un certificat de décès conformément à la législation.
> Acquérir des connaissances spécifiques dans les causes prévalentes des décès,
> Connaître les limites du rôle et des missions de l’IDE dans le cadre d’un décès,
> Savoir effectuer une levée de corps : examiner un corps, déterminer l’heure du décès, repérer les signes et/ou indices pouvant évoquer un soupçon (doute) dans les causes du décès,
> Rédiger le certificat de décès, et le transmettre de façon appropriée,
> Développer des connaissances en matière de législation judiciaire et funéraire.
Le public concerné
IDE, IDEL (HAD, EHPAD…)
La formation
LA DURÉE DE LA FORMATION
> 3 jours : 21 heures de formation
MOYENS PEDAGOGIQUES
> Apports de connaissances
> Études de cas
> Analyses de pratiques
> Ateliers pratiques
> Jeux de rôles
LES MODALITÉS D’ÉVALUATION
> Délivrance d’une attestation de formation professionnelle
Informations pratiques
Lieu de la formation
Les enseignements auront lieu en présentiel
– dans les locaux du cesegh
Modalités d’inscription
Prérequis : Infirmier Diplomé d’État
Capacité d’accueil : 45 participants.
Ouverture de la formation sous réserve d’un nombre de participants éligibles supérieur à 10.
Pour vous inscrire : télécharger le formulaire d’inscription,
le remplir et l’envoyer à Sandrine.Loukani@cesegh.fr au plus tard le 11 mai.
Dès réception du formulaire d’inscription, la convention de formation et la facture vous seront adressées.
Coût
de la formation
Tarif : 500 € pour les 3 jours de formation
Personnes en situation
de handicap
– Accès PMR
– Votre référent Handicap au cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr
– Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé
Le programme
Nombre total d’heures d’enseignements : 21h
1ère JOURNÉE – 15 mai 2023
7 heures de formation
Introduction
- Mortalité en France
- Causes et mode de décès
- Le certificat de décès du point de vue
du médecin légiste
Le certificat de décès vu par les IDE
La législation funéraire
La levée du corps
- Général : Film
- Diagnostic du décès = réel constant/coma
dépassé - Heure du décès
- Mort Naturelle
Cas Pratique
2ème JOURNÉE – 16 mai 2023
7 heures de formation
La levée du corps (suite)
- Mort suicidaire
- Mort accidentelle
- Mort par homicide
- Mort inconnue
Rédaction du certificat de décès
- Un acte
- Des enjeux
- Des responsabilités
- Les conséquences
- Rédaction dématérialisée
3ème JOURNÉE – 17 mai 2023
7 heures de formation
Observation de corps (TD)
Identification
Transmission du certificat de décès
- Justice
- Identification
- Famille
- Certificat de décès et assurances

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