Formation professionnelle
continue
Les évaluateurs ESSMS
En partenariat avec
Le contexte
La réforme du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) conduit les évaluateurs à maîtriser le référentiel de la Haute autorité de santé mais également une partie de la norme ISO 17020.
Cette formation propose l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice du métier d’évaluateur.
Cette formation est ouverte au public :
> de la formation continue
Responsables de la formation :
> Laure Jouanin, Sociologue
Présidente du cabinet INAES
Responsable technique
> Olivier Poinsot, Juriste
Spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales
Objectifs de la formation
Objectif général
Acquérir les compétences juridiques et méthodologiques nécessaires à la pratique de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Compétences acquises
> Situer la place prise par le dispositif de l’évaluation des ESSMS dans le processus de régulation de leur activité par les autorités administratives.
> Maîtriser le cadre juridique d’activité des ESSMS s’agissant des droits des personnes accueillies ou accompagnées.
> Connaître les enjeux de responsabilité liés à la pratique de l’évaluation.
> Maîtriser la méthodologie d’évaluation prescrite par la norme ISO 17020 et le Cahier des charges de la HAS.
> Acquérir les savoir-faire opérationnels et relationnels nécessaires à la réalisation de la phase terrain de l’évaluation.
> Savoir documenter l’évaluation avec Synaé.
Le public concerné
> Évaluateur ESSMS
> Coordinateur d’évaluation
> Responsable d’organisme évaluateur
> Référent SMS et responsable technique
> Responsable qualité/évaluation en établissement ou organisme gestionnaire
> Directeur/cadre d’ESSMS
> Fonctionnaire/agent public en charge du traitement des évaluations
La formation
LA DURÉE DE LA FORMATION
16 jours de formation – 108 heures
3 séminaires de 5 jours consécutifs.
1 journée d’évaluation.
MOYENS PEDAGOGIQUES
> Apports de connaissances
> Études de cas
> Ateliers pratiques
LES MODALITÉS D’ÉVALUATION
> Test en fin de formation
> Délivrance d’une attestation de formation professionnelle
Informations pratiques
Lieu de la formation
Les enseignements auront lieu dans les locaux du Cesegh
– dans les locaux du Cesegh
Modalités d’inscription
Prérequis : la formation s’adresse aux personnes titulaires au minimum d’un diplôme de niveau 6 ( licence, licence professionnelle, professionnelle; bachelor universitaire de technologie) et justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur social ou médico-social.
Capacité d’accueil : 20 participants.
Ouverture de la formation sous réserve d’un nombre de participants éligibles supérieur à 8.
Prochaine session :
- du 3 au 7 novembre 2025
- du 2 au 6 décembre 2025
- du 5 au 9 janvier 2026
- Évaluation : le 26 janvier 2026.
Si vous êtes intéressés pour suivre la prochaine session de formation, télécharger le bulletin d’inscription (ci-dessous) et renvoyer le par mail à sandrine.loukani@cesegh.fr.
En suivant, la convention de formation vous sera adressée dans les meilleurs délais.
Coût
de la formation
6500 € HT
Des dispositifs de financement existent.
Personnes en situation
de handicap
– Accès PMR
– Votre référent Handicap au Cesegh : sandrine.loukani@cesegh.fr
– Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé
Le programme
Nombre total d’heures d’enseignements : 108h
Module 1 - Notions et régimes juridiques utiles pour l'évaluation des ESSMS
> L’évaluation dans les politiques sociales
> La régulation publique des activités
> Mission des ESSMS
> Droit des personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS
> Régime de la qualité, de la gestion des risques et de la continuité des activités
> Outils de la loi 2002-2
> Droits des patients
> Droit de la santé publique
> Sécurité sanitaire
> Droit des professionnels de santé
> Réglementation des infrastructures
> Autres régimes juridiques applicables
> Responsabilité civile, pénale et administrative
Module 2 - Méthodologies évaluatives
> Exigences de la norme 17020
> Exigences de la HAS
> Méthodes de travail de l’évaluateur personne physique
Module 3 - Conduite d'une évaluation
> Préparation de la mission
> Conduite d’une visite sur site
> Fonctionnement de SYNAE
> Traitement des observations
Module 4 - Communication et posture de l'évaluateur
> Conduite d’entretien
> Savoir-être de l’évaluateur
Module 5 - Fonctionnement des organismes évaluateurs
> Exigences de la norme sur l’activité des organismes évaluateurs
Module 6 - Références juridiques et éléments de preuve attendus par critères
> Les critères impératifs
> Politique des ressources humaines
> Continuité et fluidité des parcours
> Bientraitance et éthique
> Droits de la personne accompagnée
> Expression et participation de la personne accompagnée
> Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
> Accompagnement à l’autonomie
> Accompagnement à la santé
Evaluation
3h d’évaluation
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