Formation professionnelle
continue
La rédaction des certificats de décès
par les infirmiers : accompagnement
et consolidation des pratiques
Le contexte
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 autorise, à titre expérimental, les infirmières et les infirmiers diplômés d’état exerçant en libéral, en HAD et en établissement pour personnes dépendantes à rédiger les certificats de décès au domicile des patients dans le cadre d’une mort naturelle. Depuis juillet 2024, les infirmiers sapeurs-pompiers participent également à cette expérimentation.
Cet amendement tend à répondre aux difficultés de faire appel à un médecin dans les territoires dits « déserts médicaux ». Des familles sont très régulièrement contraintes d’attendre des heures avant qu’un médecin ne rédige cet acte nécessaire à la levée du corps.
Cette formation ne se limite pas à la rédaction d’un certificat de décès, il s’agit d’acquérir des connaissances globales dans ce nouvel acte autorisé aux infirmiers ainsi que des compétences dans l’examen d’un corps dans le but de repérer une mort non naturelle.
Cette formation est ouverte au public :
> de la formation continue
Responsables de la formation :
> Eric BACCINO, Professeur des Université, Praticien hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier
> Stéphanie BERTHET, Cadre de santé, Pôle Urgences, Département de Médecine légale, CHU Montpellier
Objectifs de la formation
Objectif général
> Savoir rédiger un certificat de décès conformément à la législation.
Objectifs spécifiques
> Acquérir des connaissances spécifiques dans les causes prévalentes des décès,
> Connaître les limites du rôle et des missions de l’IDE dans le cadre d’un décès,
> Savoir effectuer une levée de corps : examiner un corps, déterminer l’heure du décès, repérer les signes et/ou indices pouvant évoquer un soupçon (doute) dans les causes du décès,
> Rédiger le certificat de décès, et le transmettre de façon appropriée,
> Développer des connaissances en matière de législation judiciaire et funéraire.
Le public concerné
IDE, IDEL (HAD, EHPAD…), IPA. diplômés depuis au moins 3 ans
Données 2023
100%
Taux de satisfaction de la formation
(contenu+intervenants)
100%
Taux de satisfaction du Cesegh
La formation
LA DURÉE DE LA FORMATION
> 2 jours : 12 heures de formation
MOYENS PEDAGOGIQUES
> Apports de connaissances
> Études de cas
> Analyses de pratiques
> Ateliers pratiques
LES MODALITÉS D’ÉVALUATION
> Délivrance d’une attestation de formation professionnelle
Informations pratiques
Lieu de la formation
Les enseignements auront lieu en présentiel
– dans les locaux du Cesegh
Modalités d’inscription
Prérequis : Infirmier Diplomé d’État
Capacité d’accueil : 45 participants.
Ouverture de la formation sous réserve d’un nombre de participants éligibles supérieur à 10.
Prochaines sessions : 3 & 4 février 2025 et 17 & 18 mars 2025.
Si vous êtes intéressé pour suivre la prochaine session de formation, téléchargez le bulletin d’inscription (ci-dessous) et renvoyez le par mail à Sandrine.Loukani@cesegh.fr.
Dès réception du bulletin d’inscription, la convention de formation et la facture vous seront adressées.
Coût
de la formation
Tarif : 600 € TTC pour les 2 jours de formation
Personnes en situation
de handicap
– Accès PMR
– Votre référent Handicap au Cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr
– Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé
Le programme
Nombre total d’heures d’enseignements : 12h
1ère JOURNÉE (6h00)
9h00 – 12h00 – En présence du Pr Éric BACCINO au Cesegh à Montpellier
- Accueil et présentation de la formation
- Mortalité en France
- Causes et mode de décès
- Diagnostic du décès réel et constant / Coma dépassé /OML
14h00 – 17h00 – En présence du Pr Éric BACCINO au Cesegh à Montpellier
- Heure du décès
- Mort naturelle
- Le constat de décès par l’IDE : examen du corps
2ème JOURNÉE (6h00)
9h00 – 12h00 au Cesegh à Montpelllier
- Le certificat de décès par l’IDE : expérimentation, décret, arrêtés (un acte, des enjeux, des responsabilités, une conséquence)
- Secret professionnel et transmission du certificat de décès
- La rédaction du certificat de décès par l’IDE
13h30 – 16h30 – En présence du Pr Éric BACCINO à l’Institut de médecine légale au CHU de Montpellier
- Enseignement pratique : examen de corps
Évaluations de la formation apprenant et formateur
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Admission &
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