Formation professionnelle
continue
La rédaction des certificats de décès
par les infirmiers : accompagnement
et consolidation des pratiques

Le contexte

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en 2023 autorise, à titre expérimental, les infirmières et les infirmiers diplômés d’état exerçant en libéral, en HAD et en établissement pour personnes dépendantes à rédiger les certificats de décès au domicile des patients dans le cadre d’une mort naturelle. Depuis juillet 2024, les infirmiers sapeurs-pompiers participent également à cette expérimentation.

Cet amendement tend à répondre aux difficultés de faire appel à un médecin dans les territoires dits « déserts médicaux ». Des familles sont très souvent contraintes d’attendre longuement avant qu’un médecin ne rédige cet acte, pourtant nécessaire à la levée du corps.

Cette formation professionnelle est dispensée par une équipe de médecine légale composée d’un médecin légiste et d’infirmiers. La formation s’articule en deux modules d’une journée chacun, qui peuvent être suivis consécutivement ou séparement.

Cette formation est ouverte au public :
> de la formation continue

Responsables de la formation :
> Eric BACCINO, Professeur des Université, Praticien hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier

> Stéphanie BERTHET, Cadre de santé, Pôle Urgences, Département de Médecine légale, CHU Montpellier

Objectifs de la formation

Objectif général

Formation 1 : acquérir les connaissances et les compétences nécessaires au constat de décès de mort naturelle

Formation 2 : acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la rédaction du certificat de décès

Objectifs spécifiques :

Formation 1 :

> Acquérir des connaissances spécifiques dans les causes prévalentes de décès,

> Connaître les limites du rôle et des missions de l’infirmier dans le cadre d’un décès,

> Savoir effectuer l’examen d’un corps, déterminer l’heure du décès, repérer les signes et / ou indices pouvant évoquer un soupçon (un doute) dans les causes de décès,

Formation 2 :

> Rédiger le certificat de décès sous format papier ou dématérialisé

> Développer ses connaissances en matière de législation judiciaire et funéraire

Le public concerné

IDE, IDEL (HAD, EHPAD…), IPA. diplômés depuis au moins 3 ans

Données 2023

100%

Taux de satisfaction de la formation
(contenu+intervenants)

100%

Taux de satisfaction du Cesegh

La formation

LA DURÉE DE LA FORMATION

2 jours de formation :
> Formation 1 : 7 heures de formation
> Formation 2 : 7 heures de formation

MOYENS PEDAGOGIQUES

> Apports de connaissances
> Études de cas
> Analyses de pratiques
> Ateliers pratiques

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

> Test en fin de formation
> Délivrance d’une attestation de formation professionnelle

Découvrir le programme

Informations pratiques

Lieu de la formation

Les enseignements auront lieu en présentiel

– dans les locaux du Cesegh

Comment venir ?

Modalités d’inscription

Prérequis : Infirmier Diplomé d’État

Capacité d’accueil : 45 participants.
Ouverture de la formation sous réserve d’un nombre de participants éligibles supérieur à 10.

Prochaine session : Prochainement disponible

Si vous êtes intéressés pour suivre la prochaine session de formation, télécharger le bulletin d’inscription (ci-dessous) et renvoyer le par mail à sandrine.loukani@cesegh.fr.

Bulletin d'inscription - Formation 1 et/ou Formation 2

Dès réception du bulletin d’inscription la convention de formation vous sera adressée rapidement.