Diplôme d’Université
Médecine légale clinique

Le diplôme d’Université Médecine légale clinique est un diplôme délivré par la Faculté de Médecine à l’Université de Montpellier en partenariat avec le cesegh. Il sanctionne une formation assurée conjointement par des enseignants universitaires et des intervenants professionnels du secteur de la santé.

Responsable du diplôme :
> Éric BACCINO, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier

Les objectifs du
diplôme

Dans toutes les villes hors des CHU, la justice réquisitionne 24 heures sur 24 et 365 jours par an des médecins non légistes pour établir des certificats relatifs aux victimes de violences (dont le certificat d’ITT) mais également pour le maintien des personnes mises en garde à vue.

L’objectif est de donner aux médecins concernés (urgentistes, généralistes) les connaissances et les outils permettant d’établir des documents pouvant avoir une importance cruciale non seulement d’un point de vue médical mais également judiciaire et indemnitaire.

Les médecins formés connaîtront également la façon de gérer au mieux les rapports avec la justice ainsi qu’avec les forces de l’ordre.

Les compétences
acquises

Établir des certificats répondant aux réquisitions judiciaires pour examen de victimes de violences de tous types (physiques, psychologiques et sexuelles).

Répondre aux réquisitions concernant l’examen de personnes gardées à vue.

Effectuer des levées de corps et d’en établir un rapport de qualité médico-légale.

Le public concerné

EN FORMATION CONTINUE

> Médecins urgentistes

> Médecins généralistes

 

La formation

LA DURÉE DE LA FORMATION

> 6 mois de formation

> 110 heures d’enseignements

LES DU DIPLÔME

> La complémentarité des enseignements théoriques et des cas pratiques.

> La possibilité d’effectuer un stage de 48h dans le service de médecine légale du CHU de Montpellier.

LE RYTHME

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

1 examen écrit et/ou oral en contrôle terminal sur l’ensemble des modules.

Informations pratiques

Lieu de la formation

Les enseignements en présentiel ont lieu à Montpellier :

– dans les locaux du cesegh.

– dans les locaux de l’Université de Montpellier.

Dans le cas où les cours ne pourraient pas être dispensés en présentiel, un enseignement à distance sera mis en place.

Conditions d’admission

> Les candidats doivent être médecins urgentistes ou médecins généralistes.

> Les candidats doivent demander une autorisation d’inscription au responsable pédagogique du diplôme sur le site internet du cesegh.

Capacité d’accueil : 40 étudiants maximum

L’ouverture du diplôme a lieu sous réserve d’un nombre de candidatures éligibles supérieur à 10.

Modalités d’inscription
> Étape 1 : 
Faire la demande d’autorisation d’inscription en ligne.

> Étape 2 :
Une fois cette autorisation délivrée, rendez-vous sur le site de la faculté de Médecine à l’Université de Montpellier.

Tarifs
& financement

Droits spécifiques : 2 234 €

Des dispositifs de financement existent.

Personnes en situation
de handicap

– Accès PMR

– Votre référent Handicap au cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr

 – Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé

Le programme

Nombre total d’heures d’enseignements : 110h

MODULE 1 – Organisation de la justice en France et rapports avec les magistrat
Contrôle terminal
10 heures d’enseignements

  • Réquisition
  • Responsabilité médicale dans ce contexte
  • Rémunération
MODULE 2 – Examen des victimes vivantes et établissement des rapports médico-légaux
Contrôle terminal
60 heures d’enseignements

  • Certificat d’ITT
  • Violences conjugales
  • Violences envers les mineurs
  • Maltraitance des personnes âgées
  • Agressions sexuelles et viols
MODULE 3 – Examen et prise en charge des personnes gardées à vue
Contrôle terminal
10 heures d’enseignements

  • Pathologies concernées (toxicomanies, maladie psychiatriques)
  • Traitements
  • Établissement des rapports médico-légaux
MODULE 4 – Évaluation du dommage corporel
Contrôle terminal
10 heures d’enseignements

Bases permettant de comprendre les expertises destinées à indemniser les victimes

MODULE 5 – La levée de corps et l’établissement des certificats de décès
Contrôle terminal
5 heures d’enseignements
MODULE 6 – Travaux pratiques
Contrôle terminal
15 heures d’enseignements

  • TP à l’occasion de tables rondes entre étudiants et enseignants sur des cas dont certains seront apportés par les étudiants et d’autres à partir de cas filmés par l’équipe enseignante
  • Commentaire des cas rencontrés lors des stages pratiques aux UMJ

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