Diplôme d’Université
Droit et santé

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Le Diplôme d’Université Droit et santé est un diplôme délivré par la faculté de Droit à l’Université de Montpellier, en partenariat avec le cesegh. Il sanctionne une formation assurée conjointement par des intervenants universitaires et des professionnels du secteur de la santé. Il propose une spécialisation efficace et professionnalisante en droit de la santé.

Responsable du diplôme :
> Olivier SAUTEL, Maître de conférences en droit, Faculté de droit, Université de Montpellier

Les objectifs du
diplôme

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Donner une formation essentielle dans le domaine juridique appliqué au secteur médical et médico-social.

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Mieux appréhender les règles juridiques applicables au secteur pour les professionnels.

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Cerner les contours de la responsabilité médicale (civile, administrative et pénale), ainsi que l’ensemble des règles applicables au secteur médical et médico-social (droit des patients, droits de la personne accueillie).

Les compétences
acquises

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Acquérir une connaissance générale en roit de la santé.

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Comprendre la responsabilité dans le domaine médical.

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Comprendre le droit appliqué aux patients.

Le public concerné

Ce diplôme est ouvert au public de la formation initiale et au public de la formation continue.

EN FORMATION INITIALE

> Étudiant : inscrit en licence de droit, médecine, pharmacie, psychologie…

EN FORMATION CONTINUE

> Professionnel : professionnel de santé, cadre des établissements de santé, professionnel du droit.

Chiffres clés

Année 2021

100%

Taux de réussite
en formation continue

100%

Taux de satisfaction formation
(contenu + intervenants)

100%

Taux de satisfaction cesegh
(satisfaits ou très satisfaits)

La formation

LA DURÉE DE LA FORMATION

> 9 mois de formation

> 90 heures d’enseignements

LES CESEGH LES PLUS PICTO DU DIPLÔME

> L’enseignement à distance facilite le suivi des professionnels en activité.

> Le partenariat avec le secteur de la santé public et privé.

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

Par module d’enseignement :

> 1 examen écrit et/ou en contrôle terminal

Informations pratiques

LIEU PICTO BLANC

Lieu de la formation

Les enseignements ont lieu à distance (visioconférences + support de cours écrits et/ou vidéos).

Seules les conférences ont lieu en présentiel dans les locaux de l’Université de Montpellier.
CONDITIONS ADMISSION PICTO BLANC

Conditions d'admission

Aucune sélection : accès libre.

Les candidats doivent être titulaires au minimum d’un Baccalauréat.

Modalités d’inscription

> En formation initiale : inscription à la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier.

> En formation continue : aucune sélection à l’entrée ; dossier de pré-inscription à remplir en ligne.

Attention : Le dépôt de votre candidature doit être effectué avant le 14 octobre 2022.

TARIFS PICTO BLANC

Tarifs
& financement

– En formation initiale : 160 €
– En formation continue : 1 200 €

Différents dispositifs de financement existent

HANDICAP PICTO BLANC

Personnes en situation
de handicap

– Accès PMR

– Votre référent Handicap au cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr

 – Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé

Le programme

Nombre total d’heures d’enseignements : 90h

MODULE 1 – Droit de la santé et des patients
Contrôle Terminal
36 heures d’enseignements
  • Introduction au droit de la santé
  • Organisation institutionnelle de la santé
  • Déontologie
  • Droit de la personne vulnérable
  • Urgence et droit
  • Santé et travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit économique de la santé
MODULE 2 – Droit de la responsabilité appliqué au secteur médical et médico-social
Contrôle Terminal
54 heures d’enseignements
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité administrative
  • Discipline et Ordre professionnel
  • Procédures de mise en cause et modes alternatifs (CRCI)
  • Droit de l’expertise
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LISTE PICTO BLANC

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du corps
professoral

DOSSIER PICTO DU DROIT SANTE

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de pré-inscription

En partenariat avec

LIEU FORMATION COULEURS DU DROIT SANTE

Lieu de la
formation

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Financement

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