Diplôme d’Université
Aptitude à l’expertise
des assurances de personnes
et garanties contractuelles

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Le Diplôme d’Université Aptitude à l’expertise des assurances de personnes et garanties contractuelles est délivré par la Faculté de Médecine à l’Université de Montpellier, en partenariat avec le Cesegh.
Il sanctionne une formation assurée conjointement par des intervenants universitaires et des professionnels des secteurs de la santé et des assurances.


Responsables du diplôme :

> Éric BACCINO, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier

> Nicolas GMATI, Expert judiciaire agréé par la Cour de cassassion, Médecine légale, CHU Montpellier

Les objectifs du
diplôme

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Fournir les connaissances théoriques et pratiques permettant à des médecins, titulaires ou non d’un DU de Dommage Corporel, de répondre aux missions d’expertise en assurance de personnes.

 

 

 

 

 

Les compétences
acquises

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Acquérir des données théoriques sur l’organisation de l’assurance de personnes en France, le contenu des missions expertales, les enjeux juridiques, corporels et assuranciels des comptes rendus d’expertises médicales.

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Acquérir des connaissances pratiques par des enseignements réalisés par des professionnels expérimentés, par la présentation de cas pratiques rédigés ou filmés et des contrôles continus portant sur la rédaction de compte rendus d’expertise.

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Être capable d’effectuer des expertises pour les compagnies
d’assurances dans le cadre de l’assurance de personne.

Le public concerné

EN FORMATION CONTINUE

> Médecins

La formation

LA DURÉE DE LA FORMATION

> 8 mois de formation

> 100 heures d’enseignements

> Rythme : 3 séminaires de formation de 4 à 5 jours consécutifs
   + 1 jour d’examen

LES CESEGH LES PLUS PICTO DU DIPLÔME

> La complémentarité des enseignements théoriques et des cas pratiques

> 3 regroupements en centre de formation seulement

LE RYTHME

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

> 1 examen écrit en contrôle terminal sur l’ensemble des modules : 
   3 études de cas

Informations pratiques

LIEU PICTO BLANC

Lieu de la formation

Les enseignement en présentiel ont lieu à Montpellier :

– dans les locaux du Cesegh.

– dans les locaux de l’Université de Montpellier.

Dans le cas où les cours ne pourraient pas être dispensés en présentiel, un enseignement à distance sera mis en place.

CONDITIONS ADMISSION PICTO BLANC

Conditions d'admission

> Les candidats doivent être médecins
> Les candidats doivent demander une autorisation d’inscription au responsable pédagogique du diplôme sur le site internet du Cesegh

Capacité d’accueil : 40 étudiants maximum

L’ouverture du diplôme a lieu sous réserve d’un nombre de candidatures éligibles supérieur à 15.

Modalités d’inscription
> Étape 1 :
Faire la demande d’autorisation d’inscription en ligne

> Étape 2 :
Une fois cette autorisation délivrée, rendez-vous sur le site de la faculté de Médecine à l’Université de Montpellier

TARIFS PICTO BLANC

Tarifs
& financement

Droits spécifiques : 2 634 €

Des dispositifs de financement existent.

HANDICAP PICTO BLANC

Personnes en situation de handicap

– Accès PMR

– Votre référent Handicap au cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr

 – Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé

Le programme

Nombre total d’heures d’enseignements : 100h

MODULE 1 – Protection sociale du régime général
Contrôle terminal 
7 heures d’enseignements

> L’esprit de l’assurance française – La FFA – L’assurance de personnes
> Les principes généraux du régime de base
> La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
> Les différentes branches du régime général

MODULE 2 – Les principes généraux de l'assurance de personnes
Contrôle terminal 
14 heures 30 d’enseignements

> Les acteurs de l’assurance de personnes
> Contrôle du marché
> Les principales caractéristiques techniques des assurances de personnes
> La tarification en assurance de personnes

MODULE 3 – La retraite et l'assurance-vie
Contrôle terminal 
7 heures 30 d’enseignements

> Le régime général et les régimes spéciaux de retraite
> L’assurance-vie : un complément de ressources

MODULE 4 – Les contrats individuels et collectifs
Contrôle terminal 
7 heures 30 d’enseignements

> Les différents contrats individuels
> Les contrats collectifs obligatoires et spécifiques

MODULE 5 – Le contentieux de l'assurance de personnes
Contrôle terminal 
6 heures d’enseignements

> Le règlement amiable des litiges
> La voie judiciaire

MODULE 6 – La relation client : obligations et devoirs
Contrôle terminal 
9 heures d’enseignements

> Obligation d’information et de conseil des organismes d’assurance
> Les devoirs des souscripteurs
> La protection du consommateur, règlement des litiges et déontologie

MODULE 7 – La fraude aux assurances de personnes - LCB-FT
Contrôle terminal 
8 heures 30 d’enseignements

> La fraude à la souscription
> Les sanctions
> La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme
> La fraude lors de la réalisation du sinistre et la tenue de l’expertise

MODULE 8 – Le volet médico-légale en assurance de personnes
Contrôle terminal 
7 heures d’enseignements

> Le service médical des sociétés d’assurance
> Les expertises médicales amiables
> La détermination des notions d’incapacité temporaire, d’invalidité, de PTIA, de dépendance et barèmes

MODULE 9 – Expertises en pratique
Contrôle terminal 
33 heures d’enseignements

> Nomenclature Dintihac, droit commun et garanties accident de la vie
> Fiscalité du médecin Conseil selon les modes d’exercice – Optimisation fiscale
> Spécificités des expertises psychiatriques
> Un exemple d’entreprise spécialisée en Assurance de personnes : la CNP
> Subtilités et pièges du secret médical en Assurance de personnes, déontologie
> Cas pratiques d’expertises

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professoral

DOSSIER PICTO DU GESTION PARCOURS

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