Diplôme d’Université
Aptitude à l’expertise
des assurances de personnes
et garanties contractuelles
Le Diplôme d’Université Aptitude à l’expertise des assurances de personnes et garanties contractuelles est délivré par la Faculté de Médecine à l’Université de Montpellier, en partenariat avec le Cesegh.
Il sanctionne une formation assurée conjointement par des intervenants universitaires et des professionnels des secteurs de la santé et des assurances.
Responsables du diplôme :
> Éric BACCINO, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Médecine légale, CHU Montpellier
> Nicolas GMATI, Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation, Médecine légale, CHU Montpellier
Les objectifs du
diplôme
Fournir les connaissances théoriques et pratiques permettant à des médecins, titulaires ou non d’un DU de Dommage Corporel, de répondre aux missions d’expertise en assurance de personnes.
Les compétences
acquises
Acquérir des données théoriques sur l’organisation de l’assurance de personnes en France, le contenu des missions expertales, les enjeux juridiques, corporels et assuranciels des comptes rendus d’expertises médicales.
Acquérir des connaissances pratiques par des enseignements réalisés par des professionnels expérimentés, par la présentation de cas pratiques rédigés ou filmés et des contrôles continus portant sur la rédaction de compte rendus d’expertise.
Être capable d’effectuer des expertises pour les compagnies
d’assurances dans le cadre de l’assurance de personne.
Le public concerné
EN FORMATION CONTINUE
> Médecins
La formation
LA DURÉE DE LA FORMATION
> 8 mois de formation
> 100 heures d’enseignements
> Rythme : 3 séminaires de formation de 4 à 5 jours consécutifs
+ 1 jour d’examen
LES 
DU DIPLÔME
DU DIPLÔME> La complémentarité des enseignements théoriques et des cas pratiques
> 3 regroupements en centre de formation seulement
LE RYTHME
LES MODALITÉS D’ÉVALUATION
> 1 examen écrit en contrôle terminal sur l’ensemble des modules :
3 études de cas
Informations pratiques
Lieu de la formation
Les enseignement en présentiel ont lieu à Montpellier :
– dans les locaux du Cesegh.
– dans les locaux de l’Université de Montpellier.
Dans le cas où les cours ne pourraient pas être dispensés en présentiel, un enseignement à distance sera mis en place.
Conditions d'admission
> Les candidats doivent être médecins
> Les candidats doivent demander une autorisation d’inscription au responsable pédagogique du diplôme sur le site internet du Cesegh
Capacité d’accueil : 40 étudiants maximum
L’ouverture du diplôme a lieu sous réserve d’un nombre de candidatures éligibles supérieur à 15.
Modalités d’inscription
> Étape 1 :
Faire la demande d’autorisation d’inscription en ligne
> Étape 2 :
Une fois cette autorisation délivrée, rendez-vous sur le site de la faculté de Médecine à l’Université de Montpellier
Tarifs
& financement
Droits spécifiques : 2 634 €
Des dispositifs de financement existent.
Personnes en situation de handicap
– Accès PMR
– Votre référent Handicap au cesegh : Sandrine.Loukani@cesegh.fr
– Pour toute situation de handicap, un accompagnement personnalisé sera réalisé
Le programme
Nombre total d’heures d’enseignements : 100h
MODULE 1 – Protection sociale du régime général
Contrôle terminal
7 heures d’enseignements
> L’esprit de l’assurance française – La FFA – L’assurance de personnes
> Les principes généraux du régime de base
> La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
> Les différentes branches du régime général
MODULE 2 – Les principes généraux de l'assurance de personnes
Contrôle terminal
14 heures 30 d’enseignements
> Les acteurs de l’assurance de personnes
> Contrôle du marché
> Les principales caractéristiques techniques des assurances de personnes
> La tarification en assurance de personnes
MODULE 3 – La retraite et l'assurance-vie
Contrôle terminal
7 heures 30 d’enseignements
> Le régime général et les régimes spéciaux de retraite
> L’assurance-vie : un complément de ressources
MODULE 4 – Les contrats individuels et collectifs
Contrôle terminal
7 heures 30 d’enseignements
> Les différents contrats individuels
> Les contrats collectifs obligatoires et spécifiques
MODULE 5 – Le contentieux de l'assurance de personnes
Contrôle terminal
6 heures d’enseignements
> Le règlement amiable des litiges
> La voie judiciaire
MODULE 6 – La relation client : obligations et devoirs
Contrôle terminal
9 heures d’enseignements
> Obligation d’information et de conseil des organismes d’assurance
> Les devoirs des souscripteurs
> La protection du consommateur, règlement des litiges et déontologie
MODULE 7 – La fraude aux assurances de personnes - LCB-FT
Contrôle terminal
8 heures 30 d’enseignements
> La fraude à la souscription
> Les sanctions
> La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme
> La fraude lors de la réalisation du sinistre et la tenue de l’expertise
MODULE 8 – Le volet médico-légale en assurance de personnes
Contrôle terminal
7 heures d’enseignements
> Le service médical des sociétés d’assurance
> Les expertises médicales amiables
> La détermination des notions d’incapacité temporaire, d’invalidité, de PTIA, de dépendance et barèmes
MODULE 9 – Expertises en pratique
Contrôle terminal
33 heures d’enseignements
> Nomenclature Dintihac, droit commun et garanties accident de la vie
> Fiscalité du médecin Conseil selon les modes d’exercice – Optimisation fiscale
> Spécificités des expertises psychiatriques
> Un exemple d’entreprise spécialisée en Assurance de personnes : la CNP
> Subtilités et pièges du secret médical en Assurance de personnes, déontologie
> Cas pratiques d’expertises
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professoral
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Financement
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